Conditions générales de vente

[Dénomination], [forme juridique], [numéro d'immatriculation], siège social [adresse]. Contact : thecitizenemperor@gmail.com, [téléphone].

Un service unique : la mise en forme de votre courrier et son envoi en lettre recommandée avec demande d'avis de réception, après une relecture humaine strictement matérielle des informations saisies (lisibilité, adresse du destinataire, champs vides, pièces annoncées). Le relecteur ne modifie ni le fondement juridique ni la demande, et ne porte aucune appréciation sur le bien-fondé de votre démarche. La rédaction, l'aperçu et le téléchargement du courrier sont gratuits : seul l'envoi est facturé.

9,90 € par envoi, tout compris, quelle que soit la démarche. Ce prix couvre le dossier complet : le destinataire compétent, l'article applicable, le délai calculé depuis la date qui le fait courir, les pièces exigées, puis l'impression, l'envoi en recommandé avec avis de réception et la conservation des preuves. Aucun abonnement, aucun prélèvement récurrent.

Par carte bancaire, au moment de l'envoi, via un prestataire de services de paiement agréé. The Citizen Emperor ne détient jamais les fonds et ne conserve aucune donnée de carte.

Le courrier est relu puis déposé sous un jour ouvré après le paiement. La preuve de dépôt horodatée est portée à votre dossier. Le délai d'acheminement relève ensuite de l'opérateur postal.

Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans motif (art. L221-18 du code de la consommation).

L'envoi étant exécuté immédiatement à votre demande, vous acceptez au moment du paiement que l'exécution commence avant la fin de ce délai et vous renoncez à votre droit de rétractation une fois le courrier posté (art. L221-25 et L221-28, 1°, du code de la consommation). Tant que le courrier n'est pas parti, la rétractation reste entière et le remboursement intégral.

À l'attention de [dénomination, adresse], thecitizenemperor@gmail.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation d'envoi commandée le [date], commande n° [référence]. Nom, adresse, date, signature (si notification papier).

The Citizen Emperor est tenu d'une obligation de moyens. Il garantit que le courrier est conforme aux informations que vous avez saisies et qu'il est envoyé ; il ne garantit pas l'issue de votre démarche, qui dépend de votre destinataire et, le cas échéant, d'un juge.

Toute réclamation : thecitizenemperor@gmail.com. À défaut de solution, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [médiateur à désigner], [adresse postale], [site internet du médiateur] (art. L612-1, L616-1 et R616-1 du code de la consommation). Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, le Centre européen des consommateurs France peut vous assister (art. L616-3 du même code).

Droit français. Les présentes conditions n'ôtent aucun droit que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.