Politique de confidentialité

[The Citizen Emperor, forme, adresse, contact]. Délégué à la protection des données : thecitizenemperor@gmail.com.

Données d'identité et de contact (nom, adresse, e-mail) ; informations relatives à votre litige (destinataire, montants, références, pièces) ; le cas échéant, données relatives à des amendes, condamnations ou contentieux.

Générer et envoyer vos courriers ; assurer le suivi de vos dossiers ; gérer votre compte ; le cas échéant, faciliter le règlement amiable d'une somme.

Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Pour les données relatives aux infractions et contentieux : article 10 du RGPD combiné à l'article 46, 3° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui autorise leur traitement pour préparer, exercer et suivre une action en justice pour le compte de la personne concernée.

Opérateur postal (impression et envoi du recommandé) ; prestataire de paiement agréé (encaissement) ; hébergeurs, nommés ci-dessous. Vos données ne sont jamais revendues ni réutilisées à d'autres fins.

Sans compte, elles ne quittent pas votre appareil. Vos dossiers, vos courriers et vos pièces sont écrits dans la mémoire de votre navigateur : nous n'en avons pas de copie, et nous ne pouvons pas les lire. Effacer les données du site les supprime définitivement.
Si vous créez un compte, et seulement dans ce cas, ces mêmes données sont copiées sur notre base européenne pour vous suivre d'un appareil à l'autre. Le compte n'est jamais obligatoire : toutes les démarches fonctionnent sans lui.

Vercel Inc. (États-Unis) sert les pages et l'application. À ce titre elle traite votre adresse IP et les journaux de connexion, ce qui constitue un transfert hors de l'Union européenne ; il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (art. 45 et 46 du RGPD).
Supabase, base de données hébergée à Stockholm, dans l'Union européenne, conserve vos dossiers si, et seulement si, vous créez un compte. Sans compte, rien ne quitte votre appareil et cette base ne reçoit aucune de vos données : c'est la création du compte, et elle seule, qui déclenche l'envoi. Vous pouvez supprimer ce compte à tout moment depuis l'écran « Vos données ».
[Coordonnées complètes des deux sociétés à recopier depuis leurs propres mentions légales.]

Vos données sont conservées le temps de la démarche, augmenté des délais de prescription et de recours applicables. À la suppression de votre compte, vos dossiers, courriers et pièces sont effacés ; les données que la loi nous impose de conserver (facturation, preuve d'envoi) sont archivées à accès restreint pendant la durée légale, puis supprimées. Nous ne fixons pas une durée unique : chaque donnée est gardée le temps de la démarche à laquelle elle sert, augmenté du délai pendant lequel cette démarche peut encore être contestée ou reprise. Une seule durée ne se discute pas, la loi l'impose : dix ans pour les livres et pièces comptables (art. L123-22 du code de commerce). Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment : ce qui n'est pas légalement conservé disparaît immédiatement.

Chiffrement des données, accès restreint, journalisation. Le Service ne traite pas de données de santé.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de vous opposer à toute prospection commerciale ; le droit d'opposition ne s'applique pas aux traitements nécessaires à l'exécution du contrat (art. 21 du RGPD). Pour les exercer : thecitizenemperor@gmail.com ; nous répondons dans un délai d'un mois, porté à trois mois si la demande est complexe (art. 12.3 du RGPD). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

L'application ne dépose aucun cookie. Aucune mesure d'audience, aucun traceur publicitaire, aucun partage à des fins de suivi. Vos dossiers sont écrits dans le stockage local de votre navigateur, uniquement pour vous rendre le service que vous demandez : cette conservation est strictement nécessaire à la fourniture du service, et l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 dispense alors de recueillir votre consentement. C'est pourquoi vous ne voyez aucun bandeau : il n'y a rien à accepter. Effacer les données du site dans votre navigateur les supprime définitivement.