Éditeur
TheCitizenEmperor, [forme juridique, ex. SAS] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [numéro d'immatriculation], dont le siège social est situé [adresse]. Contact : thecitizenemperor@gmail.com, [téléphone].
Directeur de la publication
[Nom du représentant légal].
Hébergeur
Vercel Inc. (États-Unis), [adresse et téléphone à recopier depuis les mentions légales de vercel.com]. Le site et l'application sont servis depuis son réseau.
Nature du service
The Citizen Emperor est un outil d'aide à la rédaction et à l'envoi de courriers. Il ne fournit pas de consultation juridique et ne représente pas ses utilisateurs (voir les ).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application (marque, interface, modèles de courriers) est protégé. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1, L616-1 et R616-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève The Citizen Emperor : [nom du médiateur], [adresse postale], [site internet du médiateur].
Données personnelles
Voir la .